Avertissement à l’attention des professionnels des RH : En intégrant des contrats de travail à durée déterminée à votre stratégie de recrutement à l’international, vous devez avoir conscience que vous pourriez exposer votre entreprise à des risques juridiques et financiers dont l’ampleur vous pourrait vous dépasser.
Juste un exemple avec cette entreprise de pompes funèbres basée au Canada : Elle a été condamnée à verser l’équivalent de neuf années de salaire, soit près de 1,3 million de dollars, à un ancien employé qui avait été licencié alors qu’il n’était en poste que depuis un an, malgré un contrat de travail prévoyant qu’il y resterait 10 ans.
En fait, ce qui a coûté le plus cher à l’entreprise n’était pas le CDD en lui-même, mais le manque de diligence dont elle a fait preuve au regard du contrat de travail.
Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir pour protéger votre entreprise face aux risques potentiels que représentent les CDD, en particulier sur certains marchés internationaux.
Les spécificités du contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée, également appelé contrat à durée limitée, relève d’une stratégie d’embauche selon laquelle une entreprise établit un contrat de travail avec un salarié(e), mais uniquement pour une durée déterminée.
La durée des contrats à durée déterminée est limitée à trois ans et la plupart des contrats se situent généralement dans une fourchette comprise entre un et trois ans. Dans certains pays, les entreprises ayant recours à des contrats à durée déterminée ont la possibilité de les proroger ; par exemple, lorsqu’un projet crucial est resté inachevé ou que l’entreprise affecte l’employé(e) sous CDD à un autre projet.
Les autres raisons pouvant pousser une entreprise à recourir au CDD :
- Pour remplacer un(e) employé(e) en congé maladie, en congé maternité/paternité ou en congé sabbatique.
- Recruter des talents en externe afin de soulager des équipes internes débordées de travail.
- Faire appel a quelqu’un disposant de l’expertise spécifique nécessaire à un projet particulier, par exemple, un architecte en solutions qui aidera une entreprise à mener à bien son projet de transformation numérique.
Les risques que pose un CDD à l’échelle internationale
Le droit encadrant les contrats de travail étant très fluctuant d’un pays à un autre, il est toujours risqué de recruter à l’international dans le cadre d’un CDD. Si les RH ne maîtrisent pas toutes les subtilités de la réglementation locale sur le travail, elles peuvent sans le vouloir exposer leur entreprise à certains risques. Par exemple :
- En Allemagne, les contrats à durée déterminée ne sont renouvelables que trois fois au cours d’une période de deux ans.
- En France, les contrats à durée déterminée ne sont autorisés que dans certains cas, tel le remplacement temporaire d’employés absents, et doivent être établis par écrit. Un contrat de travail à durée déterminée ne doit pas excéder 18 mois, renouvellement(s) compris.
- Au Royaume-Uni, les employés dont le contrat de travail à durée déterminée a une durée de quatre ans ou plus deviennent automatiquement des employés permanents.
- Au japon, si un(e) employé(e) sous CDD reste dans la même entreprise pendant cinq ans, il ou elle sera considéré(e) comme faisant partie du personnel permanent.
- En Lituanie, il existe une limite nationale fixée à 20 % de contrats à durée déterminée autorisés dans le pays.
Les dispositions des contrats à durée déterminée pouvant fortement varier d’un pays à l’autre, les entreprises qui envisagent d’y faire appel ont tout à gagner à tenir compte des éléments suivants, lorsqu’elles recrutent à l’étranger :
- La durée autorisée pour des contrats à durée déterminée ;
- Le type de poste ou de travail autorisés dans le cadre d’un CDD ;
- Le droit du travail en vigueur dans le pays, notamment les dispositions locales régissant les avantages sociaux, les obligations fiscales et la réglementation propre à l’activité exercée.
Comment éviter les risques lorsqu’on choisit un contrat de travail à durée déterminée ?
Un contrat de travail à durée déterminée peut s’avérer utile dans les recrutements internationaux où l’entreprise qui emploie doit respecter scrupuleusement les délais impartis pour achever un projet. Dans un tel cas de figure, un contrat à durée déterminée ne présentera probablement pas de risques majeurs.
S’il y a le moindre doute quant au droit du travail local, les RH devront suivre certaines directives spécialement prévues pour offrir une certaine marge de sécurité lors des recrutements sous CDD. Prenez les mesures suivantes :
- Évitez les CDD multiples (un contrat à durée indéterminée est peut-être une meilleure solution).
- Assurez-vous que le contrat a été établi par écrit et qu’il comporte une clause de résiliation anticipée.
- Évitez toute clause qui instituerait un quelconque renouvellement automatique du contrat de travail à durée déterminée.
- Évitez d’employer des termes tels que « avantages sociaux » ou tout autre terme généralement utilisé dans les contrats de travail à durée indéterminée.
- Faites appel à un conseiller juridique local de confiance, lequel devra avoir une connaissance approfondie de la législation locale sur le travail afin de pouvoir vérifier les contrats.
Un autre moyen d’éviter tout risque est de vous rapprocher d’un partenaire qui fera office d’employeur officiel à l’étranger pour répondre aux besoins des recrutements effectués dans le cadre de CDD. Un employeur officiel (ou « employeur de référence »), que certains désignent parfois aussi sous le nom de société de portage à l’étranger, recrutera des collaborateurs internationaux en votre nom et se chargera de tous les aspects liés aux RH locales, de la paie et des prélèvements obligatoires (notamment fiscaux). Ces aspects mis à part, un employeur officiel ne s’occupe que de l’administratif et du juridique et vous « restitue » vos employés sur le plan opérationnel afin que vous puissiez gérer leur travail quotidien à votre guise.
Du fait de sa bonne connaissance du marché local, l’employeur officiel est en mesure de veiller à ce que tous les contrats, y compris les contrats de travail à durée déterminée, soient conformes au droit du travail local et de limiter les risques de pénalités, d’amendes ou de remboursement auxquels vous pourriez être exposés.
Approfondissez ce que vous savez sur notre solution d’employeur officiel, Global Employment Outsourcing (GEO) et sur ce qu’elle peut faire pour éviter à votre entreprise de prendre le moindre risque lors de ses recrutements à l’étranger. Pour cela, il vous suffit de parler avec l’un de nos conseillers en solutions internationales. Contactez-nous dès maintenant.
Profitez d'une consultation gratuite sur rendez-vous
Nos conseillers en solutions internationales pourront évaluer avec vous vos problématiques et vous recommander les prochaines étapes à suivre pour atteindre vos objectifs