Après un parcours tortueux, le Brexit a fini par devenir une réalité, lorsque le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, le 31 janvier 2020. Alors que la période de transition se mettait en place, la pandémie de COVID-19 et l’incertitude économique qui en a découlé ont pris tout le monde par surprise et ont monopolisé l’attention des dirigeants d’entreprise pendant toute l’année 2020.
Cependant, la période de transition post-Brexit ayant pris fin le 31 décembre 2020, il est temps de regarder attentivement quel a été l’impact de ce Brexit sur les entreprises du Royaume-Uni employant des ressortissants de l’UE.
Les règles diffèrent pour ceux qui résidaient déjà au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 et ceux qui s’y sont établis ou ont cherché à le faire après cette date.
Les ressortissants de l’UE vivant et travaillant actuellement au Royaume-Uni.
Si votre entreprise basée au Royaume-Uni emploie actuellement des ressortissants de l’UE, peu de choses vont changer, ce qui est une bonne nouvelle pour vous. Toutefois, les ressortissants de l’UE souhaitant rester au Royaume-Uni après le Brexit devront demander à obtenir un statut de résident permanent (« settled status ») afin de pouvoir conserver leur emploi et autres aménagements quotidiens au Royaume-Uni, après le 1er janvier 2021.
Le statut de résident permanent confère aux ressortissants de l’UE et à leurs familles les mêmes droits qu’aux citoyens britanniques en matière d’emploi, et pour pouvoir y prétendre, il faut avoir résidé au Royaume-Uni pendant cinq ans. Les ressortissants de l’UE qui ne justifient pas de cinq années de résidence continue au Royaume-Uni, peuvent demander un « pré-statut de résident permanent », qui leur permettra de rester sur le sol britannique jusqu’à ce qu’ils y aient résidé les cinq années requises pour obtenir un statut de résident permanent.
Les entreprises britanniques qui emploient actuellement des ressortissants de l’UE ont jusqu’au 30 juin 2021 pour demander le statut de résident permanent ou le pré-statut de résident permanent pour leurs salariés ressortissants de l’UE, même si ceux-ci ont déjà attesté de leur droit à vivre et travailler au Royaume-Uni. Les citoyens d’autres pays de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein), ainsi que les citoyens suisses, peuvent demander à bénéficier de ce même statut de résident permanent après étude de leur dossier.
L’emploi de ressortissants de l’UE au Royaume-Uni à compter de 2021
En raison du Brexit, le droit de libre circulation dont bénéficiaient les ressortissants de l’UE au Royaume-Uni s’est éteint le 1er janvier 2021.
Dans les faits, les ressortissants de l’UE pénétrant au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 seront soumis aux mêmes formalités d’obtention de visas que les migrants non européens. Le gouvernement du Royaume-Uni a instauré un système de points qui permet d’obtenir l’autorisation de travailler au Royaume-Uni en délivrant deux types de visas :
- Un visa pour les travailleurs qualifiés bénéficiant d’une promesse d’embauche
- Un visa pour les travailleurs hautement qualifiés, sans promesse d’embauche, mais susceptibles de travailler comme prestataires indépendants.
Une fois que les candidats ont réuni les critères de base pour être éligibles à un poste proposé par un sponsor reconnu, et prouvé leur maîtrise de la langue anglaise, il existe toute une série d’autres critères « négociables » qui permettent d’obtenir le score obligatoire de 70 points pour pouvoir prétendre à un visa. Ces critères sont les suivants :
- Le niveau de salaire (les niveaux de salaire élevés se voient attribuer plus de points).
- Un poste dans une catégorie frappée par une pénurie.
- Un niveau d’études élevé (tel un doctorat).
En bref ? Si vous souhaitez recruter des ressortissants de l’UE au Royaume-Uni en 2021, cela vous coûtera en démarches administratives, en temps et en argent.
Les options alternatives pour employer des ressortissants de l’UE après le Brexit
Certains employeurs du Royaume-Uni envisageront peut-être des approches alternatives pour leurs recrutements, tout en continuant à s’acquitter des démarches imposées par le Brexit. La pandémie de COVID-19 a prouvé que le modèle du télétravail fonctionnait bien pour de nombreux employeurs du monde entier. Par conséquent, recruter à distance des prestataires indépendants ou même des employés à temps plein originaires de l’UE pourrait être une option pour résoudre la quête de talents des entreprises.
Bien entendu, le fait de recruter des collaborateurs en télétravail dans le reste de l’Europe et de veiller à la conformité juridique de leur emploi, qu’il s’agisse de prestataires indépendants ou d’employés permanents, n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes lorsqu’une entreprise est basée au Royaume-Uni.
Toutefois, il est possible de surmonter ces difficultés avec l’aide d’un partenaire en matière d’emploi dans les pays européens dont les employés et employés potentiels sont originaires. Un employeur officiel à l’étranger, parfois également appelé PEO international, est habilité à recruter légalement des ressortissants de l’UE dans leur pays d’origine pour le compte d’une entreprise basée au Royaume-Uni.
L’employeur officiel se charge de tous les aspects liés aux RH et à la paie, ainsi que des prélèvements fiscaux dans le pays de l’UE concerné, et engage sa responsabilité au regard de la conformité, tandis que l’entreprise basée au Royaume-Uni se concentre sur la gestion du travail quotidien de l’employé(e), bénéficiant ainsi de sa contribution à l’entreprise et de son expertise. L’entreprise basée au Royaume-Uni n’étant pas l’employeur officiel, elle ne s’expose à aucun risque pour défaut de conformité d’un emploi, que ce soit dans les pays européens concernés ou au regard des règles du Brexit.
Alors, les ressortissants de l’UE peuvent-ils encore travailler au Royaume-Uni après le Brexit ? La réponse est oui, bien que cela soit devenu complexe. En fait, les employeurs du Royaume-Uni devraient peut-être se poser une autre question, plus pertinente : Comment continuer à employer de précieux talents, pas uniquement originaires de l’UE, mais du monde entier, sans se heurter aux obstacles que constituent les prérequis post-Brexit ? La réponse à cette question est la suivante : grâce à un employeur officiel.
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