Dès que vous commencerez à envisager d’étendre vos opérations à l’international, l’un des tout premiers conseils que vous recevrez sera de créer une entité juridique internationale. Mais en quoi cela consiste-t-il concrètement, et surtout, quel sera l’impact de cette structure juridique étrangère sur votre activité ?
Qu’est-ce qu’une entité juridique internationale ?
Une filiale étrangère, également appelée entité juridique internationale est le « bras droit » d’une entreprise à l’étranger et elle est généralement créée lorsque cette dernière souhaite étendre ses opérations à un autre pays. Il y a différentes manières de mettre en place une filiale étrangère, mais l’objectif ultime reste toujours le même : faciliter une expansion internationale.
Que vous faut-il pour constituer une entité juridique à l’étranger ?
Les exigences en matière de constitution d’entités juridiques et la structure de ces dernières varient d’un pays à l’autre, mais il existe trois grands types d’entités juridiques :
Le bureau de représentation
Le bureau de représentation permet d’avoir un pied dans un pays, mais cette présence reste très peu marquée. Vos collaborateurs sur place représentent uniquement votre entreprise et ne sont en aucun cas impliqués dans les ventes ou les transactions contractuelles. Ce type de bureau vous permet de prendre pied dans un pays étranger et d’y étudier le potentiel qu’il offre pour une possible expansion plus poussée de votre entreprise. Le bureau de représentation constitue souvent la première étape avant de se lancer dans une expansion internationale de plus grande ampleur.
Un bureau de représentation n’ayant pas le même mode de fonctionnement qu’une entreprise, sa création n’exige généralement rien de plus qu’un enregistrement auprès des autorités locales et nationales.
La succursale
Une succursale est une extension de votre entreprise. Elle appartient intégralement à votre entreprise et elle est administrée, notamment sur le plan fiscal, selon les lois en vigueur dans le pays où est basée sa société-parente. Une succursale vous accorde une plus grande flexibilité dans vos opérations internationales, mais elle engage aussi davantage la responsabilité juridique de votre entreprise.
La création d’une entité juridique sous la forme d’une succursale relève d’un processus assez simple. Étant donné que votre succursale sera intégralement détenue par votre entreprise et régie pour l’essentiel par les lois de votre pays d’origine, sa constitution se résumera à un enregistrement auprès des autorités du pays d’accueil.
Toutefois, et contrairement à ce qui est demandé pour créer un bureau de représentation, vous devrez généralement envoyer sur place l’un de vos cadres dirigeants, ou une personne chargée des opérations de votre entreprise pour accomplir la procédure d’enregistrement de la succursale. La personne qui procèdera à cet enregistrement devra généralement avoir la nationalité du pays d’accueil ou en être résident permanent.
La filiale
Une filiale appartient elle aussi à une société-parente, mais elle fonctionne comme une entité juridique autonome. Ce statut offre une protection à la société-parente puisqu’il évite que la responsabilité juridique de cette dernière ne soit engagée dans le pays d’accueil de la filiale.
Une filiale étrangère offre de nombreux avantages, notamment en permettant de s’implanter plus profondément sur des marchés étrangers et d’y jouir d’une plus grande crédibilité au plan international. Cependant, la constitution d’une filiale peut être coûteuse en temps et en argent.
De plus, votre filiale devra faire face à des problématiques d’ordre réglementaire et politique spécifiques au pays d’accueil. C’est pourquoi la sagesse impose de faire appel à un professionnel natif du pays et familier du milieu des affaires, comme un avocat ou un comptable pour vous accompagner dans le processus.
Pour constituer votre filiale, vous devrez également déférer dans le pays d’accueil de la filiale un représentant de votre entreprise, habilité à parler en son nom, afin de rencontrer directement vos interlocuteurs bancaires et gouvernementaux sur place, ce qui pourra s’avérer nécessaire plusieurs fois, en fonction du pays.
À quel moment investir dans la constitution d’une entité juridique ?
Avant de vous lancer dans la constitution d’une entité juridique, vous devrez vous familiariser avec un certain nombre de choses. Prenez le temps de comprendre le marché que vous vous apprêtez à rejoindre. Moins de 25 % des entreprises américaines réussissent leur expansion internationale. Ceci est principalement dû au fait qu’elles ne comprennent ni la culture locale ni le système de droit des pays dans lesquels elles s’installent. Une préparation minutieuse est indispensable à votre succès. Les obligations réglementaires varient significativement d’un pays à l’autre, et le montant des taxes ou les frais bancaires (notamment pour les virements d’argent) seront des facteurs clés à prendre en compte dans votre processus de préparation et de prise de décision.
Une fois que vous aurez une bonne compréhension du marché local et que vous aurez bien assimilé les obligations réglementaires à respecter pour s’installer dans le pays, vous verrez plus clairement s’il est pertinent ou non d’investir dans une entité juridique.
Dans quelle mesure la création d’une entité juridique peut-elle contribuer, ou au contraire nuire, à vos plans d’expansion internationale ?
Dans des conditions normales, décider de s’étendre à l’international en créant une filiale (ou une entité juridique d’un autre type, telles que présentées ci-dessus) pourra s’imposer assez naturellement comme solution d’expansion. En effet, cela peut vous permettre d’accéder à de nouveaux marchés, d’élargir le périmètre de reconnaissance de votre marque dans le monde et de simplifier la mise en place d’une production rentable.
Toutefois, il est toujours coûteux de s’implanter quelque part dans le monde, surtout du point de vue fiscal. En outre, cela vous rend plus vulnérable face aux fluctuations du marché et aux ralentissements économiques. Avez-vous les outils nécessaires pour investir massivement sur un marché qui ne vous est pas familier ?
La pandémie de COVID-19 a montré à quel point les marchés pouvaient devenir volatils, parfois en l’espace d’une seule nuit. Les récentes restrictions sur les voyages internationaux, de même que la fermeture des agences gouvernementales et des bureaux financiers, ou encore les fluctuations incessantes des législations locales, ont rendu la création d’entités juridiques plus longue et plus complexe.
Heureusement, il est possible de vous étendre à l’international sans faire peser de risques sur votre entreprise. Comment ? En adoptant une approche différente.
Les alternatives à la création d’entités juridiques
L’expansion internationale de votre entreprise est un défi que vous n’avez aucune raison de relever seuls. Lorsque le moment de vous lancer sera venu, les services d’un employeur officiel, comme Global Employment Outsourcing (GEO) vous aideront à vous développer selon deux axes :
- Si vous ne vous sentez pas vraiment prêts à assumer les coûts et les risques liés à la création d’une filiale, GEO pourra vous aider à « prendre la température » de vos marchés cibles. Ainsi, vous pouvez confier à GEO le recrutement de vos collaborateurs, pendant que vous étudierez de votre côté le degré de préparation d’un marché, sans avoir à investir dans la moindre filiale ou autre entité juridique.
- Si vous avez identifié un pays que vous jugez essentiel au regard de vos prévisions de croissance et qu ’il vous faut des employés sur place immédiatement, GEO pourra les recruter pour vous et faire en sorte qu’ils soient opérationnels en à peine deux semaines. Vous aurez ainsi tout le loisir de vous consacrer à la création de votre entité juridique en parallèle.
Un employeur officiel vous apportera une expertise RH locale dans votre pays d’accueil, afin de vous aider à recruter des talents sur place et à naviguer dans les méandres du droit local. Vous éviterez ainsi les risques, y compris le risque important de défaut de conformité juridique, et aurez tout loisir de vous concentrer sur le développement de vos affaires à l’étranger.
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