Les sociétés-parapluies sont indéniablement très demandées. Vu le nombre de multinationales qui ne se sentent pas très à l’aise à la perspective de devoir rémunérer des salariés à temps complet à l’étranger, les sociétés-parapluies semblent de plus en plus attractives.
À titre d’exemple, au Royaume-Uni, où une loi fiscale connue sous le nom de Loi IR35 modifie les modalités de désignation des prestataires par les entreprises, 91 % des cabinets de recrutement déclarent « se tourner désormais vers des sociétés-parapluies ».
Les entreprises qui souhaitent se développer à l’international, mais qui ont besoin d’aide pour payer leurs prestataires internationaux sans commettre d’erreurs, trouveront certains avantages dans un partenariat avec une société-parapluie.
Pour commencer, ces sociétés-parapluies sont connues pour agir avec diligence et vérifications préalables, ce qui est plus que nécessaire en matière de recrutement et de paie.
Qu’est-ce qu’une société-parapluie ?
Une société-parapluie est une tierce partie qui gère les paiements des prestataires internationaux pour le compte d’une entreprise cliente.
Leurs clients sont généralement des multinationales qui poursuivent leur expansion à l’étranger ou des cabinets professionnels spécialisés dans le recrutement. Ces derniers sont réputés faire souvent appel à des prestataires indépendants, sans vouloir pour autant s’embarrasser des opérations de paie et questions de conformité fiscale liées aux recrutements à l’étranger.
Les principaux avantages offerts par une société-parapluie sont les prestataires indépendants de qualité qu’elles permettent de recruter et le fait qu’elles prennent en charge la gestion des opérations de paie pour leurs sociétés clientes, limitant ainsi leur responsabilité fiscale et juridique.
Voici un aperçu de ce que les entreprises clientes comme les prestataires recrutés peuvent attendre d’une société-parapluie :
L’entreprise cliente : Une société-parapluie permet à son entreprise cliente de recruter un travailleur indépendant dans le cadre d’une sous-traitance, sans s’embarrasser de considérations juridiques ni être tenue d’octroyer des avantages sociaux, comme cela eut été le cas si l’entreprise cliente avait dû recruter directement un(e) salarié(e) à temps complet.
Le travailleur indépendant étant recruté par la société-parapluie, la société cliente opérant à l’étranger n’a pas besoin de créer une filiale étrangère et s’épargne ainsi toute une série de problèmes réglementaires potentiels, surtout lorsque les systèmes fiscaux et les statuts migratoires sont complexes.
Le prestataire indépendant : Le prestataire indépendant est lié par un accord à la société-parapluie et est rémunéré par cette dernière, qui lui octroie également tous les droits se rattachant à son emploi. Ces droits auxquels le prestataire peut prétendre sont, par exemple, des prestations de santé, l’adhésion à un fonds de pension, des congés maladie, entre autres services RH.
Le prestataire indépendant verse des honoraires, ou ceux-ci sont déduits de son salaire, pour la gestion de son salaire (gestion des prélèvements fiscaux, avantages sociaux, autres avantages et services inclus) par la société-parapluie.
Les points clés à connaître au sujet des sociétés-parapluies
Si vous souhaitez étoffer vos équipes internationales en recrutant de nouveaux travailleurs indépendants, une société-parapluie est certainement un bon choix. Si vous arrivez à cette conclusion, étudiez attentivement les points suivants avant de signer quoi que ce soit.
Que fait exactement une société-parapluie pour ses entreprises clientes ?
Du point de vue opérationnel, voici comment fonctionne une société-parapluie.
Un prestataire indépendant réalise un travail d’une durée de 40 heures pour la société X. La société-parapluie facturera le travail du prestataire indépendant à la société X, recevra le paiement de cette dernière et le transmettra au prestataire, en se chargeant des obligations juridiques (prélèvements obligatoires, entre autres), nées de ce paiement.
Bien que la responsabilité d’une société-parapluie soit variable, elle se rattache néanmoins principalement aux opérations de paie. En effet, la société-parapluie gère essentiellement des tâches administratives liées aux opérations de paie pour le compte du prestataire, comme le traitement des factures, le contrôle et l’approbation des feuilles de temps, et le paiement du salaire au prestataire après prélèvement des taxes applicables.
Quel rôle joue le prestataire indépendant dans un partenariat avec une société-parapluie ?
Le prestataire s’acquitte de la mission qui lui a été confiée, enregistre les heures de travail qu’il a effectuées sur une feuille d’heures ou remplit une facture fournisseur et envoie le tout à la société-parapluie afin d’être payé. Dans certains cas, le prestataire devra remplir un rapport de dépenses, qui sera également envoyé à la société-parapluie avant d’être soumis pour paiement à la société cliente.
Pour le prestataire indépendant, le processus est complètement transparent. Il remplit une facture et se fait payer par la société-parapluie, qui facture à son tour l’entreprise cliente, à savoir l’entreprise pour laquelle le prestataire travaille.
Protégez votre entreprise des risques liés au fait de travailler avec une société-parapluie
Bien qu’un partenariat avec une société-parapluie offre plusieurs avantages, il existe quelques inconvénients.
Par exemple, les employés sous contrat sont essentiellement des freelances et il est possible qu’ils ne soient pas juridiquement liés par des accords de non-divulgation de la propriété intellectuelle. Une société-parapluie n’a pas vocation à protéger la propriété intellectuelle ou le secret industriel.
De plus, il peut être difficile de trouver un prestataire de confiance dans un pays étranger. Faites une enquête approfondie sur toutes les sociétés-parapluies que vous avez retenues comme partenaires potentiels et assurez-vous qu’elles sont en mesure de fournir un contrat légal pour les prestataires indépendants qu’elles présenteront à votre entreprise (certaines prétendent que c’est le cas, alors qu’elles n’ont pas de contrats juridiquement conformes prêts à être signés). Quelques conseils pour protéger votre entreprise :
Demandez des références. Demandez à vous entretenir avec le prestataire que la société-parapluie vous proposera pour un travail et renseignez-vous à son sujet. Toute récalcitrance face à ce processus de vérification doit vous alerter.
Demandez également des recommandations de partenaires commerciaux et autres contacts professionnels dans le pays où est basée la société-parapluie. Des références provenant d’entreprises de confiance basées dans le pays étranger où votre entreprise se déploie peuvent faire la différence, en termes de qualité de l’expérience que vous vivrez avec une entreprise-parapluie.
Recrutez un employeur officiel international. Il existe un autre moyen de gérer les opérations de paie et les emplois à l’international, par l’intermédiaire d’une tierce partie chargée de recruter des employés pour vous, également appelée employeur officiel.
Contrairement à une société-parapluie, dont le principal objectif est de rémunérer des travailleurs indépendants, un employeur officiel comme Global Employment Outsourcing (GEO), veillera au bien-être social de vos employés durant toute la durée de leur activité à vos côtés, en leur faisant signer des contrats de travail juridiquement conformes et rédigés en langue locale, en leur versant leurs salaires dans la devise locale et en leur octroyant un régime d’avantages sociaux attractifs.
Vous trouverez ci-dessous certaines des différences fondamentales entre une société-parapluie et un employeur officiel :
Qu’attendre d’un partenariat avec un prestataire d’externalisation RH internationale ?
Avec une société-parapluie
Avec GEO/employeur officiel
Le prestataire indépendant est payé au projet ou selon le nombre d’heures travaillées
Modèle de rémunération
Le contrat de travail détermine en amont le salaire à payer au prestataire indépendant
Les prestataires indépendants ne peuvent pas (ou pas complètement) prétendre aux mêmes salaires et avantages sociaux que des employés permanents
Droit du travail
Les employés ont des droits statutaires, tels que le paiement de congés maladie et de congés maternité
Les honoraires varient en fonction du travail réalisé
Facturation
Prix convenu à l’avance ; les honoraires ne varieront pas en fonction du travail accompli.
Aucun point de contact contractuel pour les demandes émises par le prestataire indépendant employé
Assistance RH
Coordinateur RH local dédié au traitement des demandes de l’employé
Opère généralement dans un pays
Réseau de services
Prise en charge des emplois dans plus de 179 pays
Avec GEO, vous pouvez satisfaire vos besoins de recrutement à l’international aussi facilement que vous le feriez dans votre propre pays, sans avoir besoin de créer de filiale étrangère sur place. En outre, en recrutant des prestataires indépendants avec le statut d’employés, vous pourrez exercer un meilleur contrôle sur vos équipes internationales sur un marché qui pourrait s’avérer prospère à long terme.
Parlez avec l’un de nos conseillers en solutions internationales dès aujourd’hui, ainsi, lorsque vous vous lancerez, vous le ferez en pleine connaissance de cause, et en totale conformité juridique au regard des obligations qui se rattachent à la paie et aux RH internationales.
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